Charte d'utilisation

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation de l'accès aux informations et aux services du portail Internet de la mairie de Laval.
Tous les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d'utilisation et d'engagement.

Acceptation des conditions d'utilisation.
L'utilisation des services proposés par le portail est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment par la ville de Laval.

0- élection de domicile

Éditeur du site :
la ville de Laval - Hôtel de ville - place du onze novembre - 53000 Laval
N° d'enregistrement à la CNIL : 872223

Pour tout renseignement sur le portail web et ses services ou sur les conditions de la présente charte, écrire à :
Direction de la communication - Hôtel de ville
place du onze novembre
53000 Laval.
ou adresser un courriel à partenariat.associatif@laval.fr

1- préambule

Le projet d'un portail Internet est né de la volonté de la ville de Laval de développer l'information municipale, des services aux usagers et aux citoyens, de démocratiser le service public et de tendre vers l'usage de l'administration et de la citoyenneté électronique.

Des prestataires ont la charge du développement du portail, de l'implantation technique de modules et services ou de l'hébergement des solutions, conformément à des contrats de prestations informatique ou graphique.

l'objet de cette "Déontologie d'utilisation du site Internet laval.fr est d'associer des agents de la ville, des entreprises, des associations, tout individu et autre internaute, à la réalisation, d'une manière ou d'une autre, au portail web de la ville de Laval.

Tout internaute du site laval.fr et/ou de ces services (annuaires, formulaires, interfaces sécurisées, ...) doit respecter les termes de cette présente charte.

2- définitions

21- internaute

Toute personne physique consultant et/ou utilisant le portail web et ses services, et/ou participant au portail web et ses services.

L'internaute peut donc être soit un "internaute-lecteur" (consulter) soit un "internaute-utilisateur" (utiliser) soit un "internaute-rédacteur" (participer) du portail web et à ses services.

Dans certains cas, notamment de services administratifs à distance, ou de votation à distance, ... liste non-limitative, la mairie de Laval peut être amenée à demander à "l'internaute-utilisateur" d'ouvrir un compte identifié.

Dans le respect de la législation, "l'internaute-rédacteur" est toujours nominativement identifié. Il est le contact légal et le responsable des services qu'il utilise, des contenus qu'il a produit et des liens Internet qu'il a inscrit.

22- compte

Certains services du portail web impliquent une identification préalable : cette identification se fait préalablement et obligatoirement par l'ouverture d'un compte.

L'ouverture d'un compte, donne droit à un identifiant et un mot de passe personnel afin d'accéder à des services privilégiés : inscription à des annuaires, à des listes de diffusion, à disposer gratuitement d'un espace disque sur les serveurs du portail web destiné à héberger des informations personnelles (fiches des annuaires par exemple)... liste non nominative.

L'ouverture d'un compte donne droit à l'accès à une interface personnelle de création, de réactualisation et de suppression d'information.

23- site laval.fr

Le site www.laval.fr est un site Internet qui peut être considéré comme le point d'entrée à Internet à Laval. Il met à la disposition des internautes un ensemble d'informations et de services contenus dans ce site et redirige vers d'autres sites internet.

Laval.fr est constitué d'informations qui composent toutes les pages du site, tous les annuaires (entreprise, santé, associations, internautes, ...) et tous les modules techniques intégrés (avis de marchés publics, agenda, annonces de recrutement, envois de formulaire administratifs, ...) y compris les modules à accès sécurisés, permettant la création, la réactualisation et la suppression d'information personnelle, ... liste non limitative.

Sont en-dehors de la juridiction du portail de la mairie de Laval tous les sites, informations et services situés sur d'autres hébergements et avec d'autres noms de domaines.

23- administrateur et chef de rubrique

laval.fr est sous la responsabilité ergonomique, éditoriale et technique d'un administrateur, lui-même secondé par des chefs de rubrique : tous sont agents de la mairie de Laval. laval.fr est divisé en rubriques, et/ou en modules spécialisés, dont les chefs de rubriques ont la mission d'assurer l'actualisation des informations, un devoir de vigilance a priori et/ou a posteriori, et un devoir de réactivité.

24- actes répréhensibles

Sont répréhensibles :

  • l'incitation, la tentative, la complicité, et/ou la commission des actes suivants : crimes et délits contre les biens, la Nation et/ou les personnes notamment l'atteinte à la vie privée et à la dignité, au secret professionnel, à la mise en danger des personnes, la création et la diffusion de virus informatiques, les liens vers des sites ou des informations sectaires, racistes, antisémites, négationnistes, pornographiques, pédophiles, ou plus globalement discriminatoires, etc. ; (liste non limitative).
  • tout terme, expression ou contenus ou lien Internet ou utilisation de messagerie susceptible d'être constitutif de crime ou délit par la législation française en vigueur ; liste non limitative.
  • tout délit de contrefaçon de marque, d'utilisation détournée de noms propres, d'utilisation des contenus visuels, textuels, graphique ou ergonomique, ... du site ; liste non limitative.

3- informations légales

31 - droits d'accès

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° L.2004/801 du 6 août 2004, "l'internaute-utilisateur" ou "l'internaute-rédacteur" disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ces modifications se font directement par l'internaute dans l'interface auquel son compte donne droit ou par demande directe écrite auprès du service administratif concerné.

32 - droits de propriété

L'internaute n'est pas le propriétaire de son compte et ne peut donc pas le céder sans autorisation expresse et préalable de la mairie de Laval. Toutes les informations, confidentielles ou non, sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Elles ne peuvent être modifiées, louées, empruntées, vendues, distribuées ou donner lieu à une création d'oeuvre dérivée sans autorisation expresse prévue par la loi. La mairie de Laval se réserve le droit d'utiliser les contenus afin de réaliser et de produire des publications ou outils d'information complémentaires à laval.fr : brochures, annuaires édités (par exemple : annuaire des entreprises, annuaire des associations, annuaire santé,...) etc.

33 - droits de marque

Tous les logos, noms de produit et service sur le laval.fr peuvent être des marques déposées et sont la propriété de la mairie de Laval ou de fournisseurs attitrés.

4- informations techniques

41 - moyens techniques

Afin de lire laval.fr ou d'utiliser ses services, il est conseillé d'utiliser :

  • un ordinateur : connecté à Internet (frais de connexion à la charge de l'utilisateur) ou via un point d'accès Internet public
  • un navigateur : Internet Explorer, Mozilla, Netscape, ...
  • une adresse personnelle de messagerie électronique (courriel)
  • des applications : Acrobat Reader (pour les PDF), Real Player (pour la vidéo en direct), ...

 

42 - contenus accessibles et réservés

laval.fr est ouvert à tous en dehors de certaines parties ou services soumis a accès réservé via identifiant et mot de passe.

Les annuaires placés sur le site de la ville de Laval sont absolument réservés à l'usage du site web. Si votre adresse y figure, elle ne sera pas, en aucun cas, par nous, communiquée à des tiers par un autre biais. Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier cette adresse, ou les informations que vous nous aurez transmis, ou de la désactiver si vous souhaitez ne plus figurer nominativement dans ce fichier.

43 - contenus des pages ou fiches personnelles

laval.fr met à disposition de "l'internaute-utilisateur" ou de "l'internaute-rédacteur" un compte comprenant, parfois, un espace disque personnel pour ses propres informations : par exemple une fiche dans l'annuaire des associations. Les contenus personnels publiés font l'objet des mêmes droits et obligations que ceux proposés par le portail. [voir 52]

Ces informations peuvent faire l'objet d'un contrôle a priori et/ou a posteriori et peuvent être soumises à un accord de publication des chefs de rubriques du portail web. La mairie de Laval se réserve donc la possibilité de ne pas accepter la mise en ligne, en tout ou partie, d'information ne respectant pas ces clauses.
Celles-ci ne font pas l'objet d'un référencement automatique.

44- règles générales d'utilisation et de stockage

L'utilisation du portail et de ses services se fait aux risques et périls de l'utilisateur, y compris pour tout téléchargement de fichier associé (dommage ou perte de données) et à l'utilisation des services à caractère informatif, administratif ou financier. Le portail web et ses services sont fournis "en l'état" et sont accessibles en fonction de leur disponibilité.

La mairie de Laval peut poser des conditions particulières d'utilisation et d'usages de certains services, modifier ces règles générales et poser des limites d'utilisation sans que cette liste soit limitative : fixer un nombre de jour maximal pendant lesquels les courriels reçus, ou tout autre contenu téléchargé, seront conservés, fixer une taille et un nombre maximal aux courriels et aux fichiers joints qui peuvent être envoyés et reçus, fixer un espace maximum de lignes de texte ou de mémoire alloué aux fiches d'information allouées à l'utilisateur dans les annuaires du portail web lavallois, ...

laval.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quand à la qualité et à la compatibilité des services, y compris - sans que cette énumération soit limitative - à la non-violation des règles du portail par ses internautes, à la suppression ou à défaut de stockage de tout message, de toute information et contenu, de toute fiche, ... portés à la connaissance du public ou transmis de manière privé sur le portail.

5 - engagements des parties

511 - droits et obligations de la mairie de Laval

La mairie de Laval fournie 24h/24 et 7 jours/7 des informations et des services accessibles sur www.laval.fr. Dans certains cas, la mairie s'engage à fournir à l'internaute un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à un service : par exemple, un service de fiche dans un annuaire (internaute ou association). La mairie de Laval peut utiliser les données statistiques extraites du portail qui sont la conséquence de la navigation et de l'utilisation de ses services. La mairie de Laval, ou tout chef de rubrique, se réserve le droit à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation) :

  • de refuser, de modifier, de compléter ou de déplacer tout contenu disponible sur le portail.
  • de ne pas accepter, de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente charte de déontologie et/ou réglementation en vigueur, et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
  • de supprimer l'accès au site, ou à un ou plusieurs de ses services, notamment à celui qui en ferait une utilisation répréhensible (contenu direct ou liens - directement, indirectement ou en cascade - vers des sites ou des informations à télécharger répréhensibles, négationnistes, ...) décalée ou disproportionnée (téléchargement, nombre de hits, ) par rapport à l'usage normal proposé.

La mairie de Laval peut être amenée à divulguer tout contenu aux autorités pour se conformer aux lois en vigueur, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire. laval.fr, ou tout service ciblé, peut informer les utilisateurs de nouveaux services ou de modification ou de suppression de service par courrier électronique.

512 - liste des contacts à la mairie de Laval par services

Pour effectuer une rectification, ou une modification d'information ou pour toute demande particulière, comme une suppression de service, merci de contacter : Mairie de Laval - Direction de la Communication - place du onze novembre - 53000 Laval ou communication@mairie-laval.fr

52 - droits et obligations de l'internaute

L' internaute, avec ou sans compte, reconnaît avoir pris connaissance des informations légales et techniques applicables à laval.fr et à ses services et s'engage à les respecter et à les utiliser conformément aux règles de la déontologie informatique, aux lois en vigueurs et aux règles particulières fixées par la mairie de Laval :

521 - l'internaute s'engage à ne pas effectuer les opérations suivantes :

  • induire en erreur d'autres internautes par usurpation du nom ou d'une identité physique ou morale, ou par utilisation d'une fausse adresse.
  • collecter des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • modifier des données, pages, images, ou tout fichiers téléchargés du portail web.
  • se connecter ou essayer de se connecter aux services du portail sans autorisation, ni sans s'être préalablement, normalement et clairement identifié.
  • utiliser les services du portail afin de commettre un acte répréhensible (transmission de contenu illégal ou nuisible, utilisation publicitaire ou commerciale, spam, utilisation de virus informatique, ... sans que cette liste - affectant le portail, ses services, les serveurs ou les réseaux - soit limitative.

522- "l'internaute-utilisateur" et l'internaute- rédacteur" s'engagent à :

  • inscrire une adresse postale personnelle, individuelle, et à reporter dans leur compte tout changement de nom ou d'adresse sachant que, si ils n'ont pas de courriel, cette adresse postale leur permettra de recevoir des informations privilégiées et/ou confidentielles. Cette mention est légalement obligatoire.
  • posséder, dans la mesure du possible et sans que ce soit une obligation contractuelle, un courrier électronique personnel (= courriel) et à reporter dans leur compte tout changement de courriel sachant que leur courriel leur permettra de recevoir des informations privilégiées et/ou confidentielles.
  • protéger leur identifiant et leur mot de passe - celui-ci étant strictement personnel et ne pouvant donner lieu à un transfert, même temporaire, à un tiers - et à conserver le caractère confidentiel des informations de connexions et de toute action pouvant être réalisée par leur identifiant, leur mot de passe et/ou leur compte.
  • informer immédiatement la mairie de Laval de l'utilisation frauduleuse de leur compte, identifiant et/ou mot de passe, et de toute atteinte à la sécurité.
  • ne pas rédiger des informations contraires aux lois en vigueur (voir en 24) ou d'opinion politique ou d'opinion religieuse.
  • ne pas accéder autrement que via une navigation normale dans le portail laval.fr et/ou dans les interfaces de mise à jour à leur disposition.

523- l'internaute autorise expressément la mairie de Laval à l'informer :

par le biais de son courrier électronique, voire de courriers postaux ou de tout autre moyen de communication habituel de la mairie de Laval, des nouveaux services mis en place sur le portail, et/ou à l'informer sur la vie municipale, l'administration et la citoyenneté électronique, ... liste non limitative. Ceci ne constituant pas pour la mairie de Laval un devoir ou une obligation d'information. Cette autorisation d'information est distincte de toute mise en place de lettre thématique électronique - news-letter ou liste de diffusion,... - pouvant être proposée via le portail web. L'abonnement à cette(s) lettre électronique pouvant être stoppé à la demande de l'internaute.

6 - limitations de responsabilité

Les obligations du portail Internet ne sont que des obligations de moyens. La mairie de Laval ne peut donc pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens corporels pouvant subvenir :

  • de l'impossibilité de joindre ou d'utiliser le portail ou de la mauvaise utilisation des services.
  • en cas de manquement de "l'internaute-utilisateur", et de "l'internaute-rédacteur" aux obligations relatives à leur identifiant et/ou mot de passe et/ou de leur compte.
  • des contenus créés par la mairie de Laval ou par les internautes (notamment via les annuaires, les messageries et formulaires, via des forums, ou des petites annonces, ...), ou par des partenaires créateurs de contenus comme, par exemple avec la Documentation Française via Service Public Local, ou encore par des publicités externes intempestives, liste non limitative.
  • suite à la relation que l'internaute établira avec des individus, des entités ou des prestataires trouvés via le portail web.
  • de la suppression, du défaut de livraison, ou de stockage d'information ou d'installation personnalisée des utilisateurs.
  • d'autres sites Internet, hébergés ou non, en lien avec le portail.
  • des coûts, directs ou indirects, pouvant subvenir à l'internaute du fait de l'achat de biens ou de services ou de transactions ou à la réception ou l'envoi de message survenues lors de l'utilisation du portail ou de ses services.

7 - exécution des services

71 - modification

Les "internaute-utilisateur" et "internaute-rédacteur" peuvent, à tout moment par une interface web mise à leur disposition à l'ouverture de leur compte, modifier d'eux-mêmes leurs informations. Ils peuvent néanmoins contacter la mairie de Laval pour toute demande particulière.

La mairie de Laval se réserve le droit , à tout moment, d'interrompre temporairement ou de manière permanente, de modifier tout ou partie du portail, des noms de domaines et des services mis à dispositions de l'internaute et ce, sans à avoir informé préalablement l'internaute. La mairie de Laval ne pourra être tenue responsable de toute gêne occasionnée par la modification, la suspension ou l'interruption du portail et de ses services.

72 - résiliation

Les "internaute-utilisateur" et "internaute-rédacteur" peuvent, à tout moment, demander la clôture de l eur compte ou la suppression du ou des services auxquels ils ont adhéré. Cette demande doit être formulée directement au service administratif concerné [voir en 512].

La mairie de Laval se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou de manière définitives le(s) service(s) mis à la disposition de l'internaute notamment en cas de non respect des présente conditions d'utilisation. Toute résiliation d'accès aux services du portail, en application des présentes règles d'utilisation, peut intervenir sans mise en demeure préalable. La mairie de Laval ne pourra être tenue responsable, à l'encontre de l'internaute ou à l'encontre de tiers, pour toute résiliation de son accès au portail et à ses services.

73 - indemnisation

Les services laval.fr sont gratuits et en conséquence ne peuvent pas faire l'objet d'une indemnisation en cas de mauvais ou d'absence de fonctionnement.

Dans le cas où les services offerts par le portail seraient susceptibles d'entraîner un préjudice, il serait fait application des règles applicables aux collectivités locales.

Les "internaute-utilisateur" et "internaute-rédacteur" s'engagent à garantir et à indemniser la mairie de Laval, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de la mairie, ou de tiers, consécutif :

  • à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu(s) par eux, sur ou via le portail web et ses services.
  • à une utilisation frauduleuse ou détournée du portail, à la violation des conditions d'utilisation ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.

Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

74 - durée

Quel que soit le service : annuaire des entreprises, des associations, santé, internautes, ..., liste non-limitative, la création d'un compte pour le portail web de la mairie de Laval est conclu pour la durée d'un an.

Sans demande expresse contraire de "l'internaute-utilisateur" ou "internaute-rédacteur" responsable du compte, il sera automatiquement effectué une reconduction du compte.

Toutefois, dans un souci de mise à jour des informations et des comptes, la mairie de Laval se réserve le droit, à tout moment, de réaliser une relance par courriel afin de vérifier si le compte et/ou les informations sont toujours valables. A défaut de réponse, ou sans nouvelle de "l'internaute-utilisateur" ou de l'"internaute-rédacteur" responsable du compte, la mairie se réserve le droit de clôturer le compte un mois après la dernière relance.