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Inscription à l'annuaire des assos

Attention ! L'inscription à l'annuaire des associations est réservée uniquement aux associations ayant leur siège social et une activité sur Laval et ne sera validée qu'après vérification de l'enregistrement de votre association sur le portail des aides lavallois.

 

L'annuaire papier étant imprimé tous les deux ans, il s'agit là d'une inscription sur l'annuaire digital.

 

 

Conditions à remplir pour figurer dans l'annuaire

L'inscription est gratuite et nécessite de remplir le formulaire situé en bas de page. Si votre association n'est pas inscrite sur le portail des aides, il est nécessaire de fournir les documents ennoncés ci-dessous. Ils serviront après étude, à créer votre espace dans le portail des aides lavallois. Merci de faire parvenir vos documents par mail au service Partenariat Associatif à : partenariat.associatif@laval.fr.

Justificatifs à fournir

  • Statuts de l'association à jour
  • Liste des membres du Bureau actuel avec adresses postales
  • PV de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de la ou des dernière(s) déclaration(s) faite(s) en Préfecture
  • Parution initiale au J.O
  • Numéro de Siret

Pour les associations déja inscrites, il est nécessaire de fournir des documents à jour, justifiant les dernières modifications déclarées auprès de la Préfecture.

Les associations sont tenues en effet de déclarer, dans les 3 mois :
• Toutes les modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d'objet, d'adresse de siège social) ;
• Tous les changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants notamment.

A noter que depuis le 1er janvier 2020,l'ensemble des publications au JO des annonces relatives aux déclarations d'associations sont désormais gratuites !

Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer :

https://www.service-public.fr/associations

Mention légale liée au RGPD

Les informations et justificiatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville délivrant ces prestations. Conformément au règlement UE 2019/679 du 27 avril 2016 (RGPD) du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.